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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007818918
16 décembre 1992
Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997034
9 mai 2011
Jean-Paul A, M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472662.20240607
7 juin 2024
B C, la société Qualiconsult, la société Geco Ingineering, la société Axima Nord, aux droits de laquelle est venue la société Colas Est puis la société Colas Nord Est, la société Jean-Paul Hurstel Paysages
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
Jean-Paul MAGNE, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), Mme Elisabeth MAGNE-CORNU, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007829650
2 mars 1992
Paul BISCHOFF, demeurant 26, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 27°) M. Jean-Paul BRAUN, demeurant 23, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 28°) M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949179
12 décembre 1997
B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170620
26 novembre 2004
Jean-Paul F, demeurant ... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mai 2004 en province sud pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de
CETAT:CETATEXT000007714299
20 mars 1985
JEAN-PAUL K..., DEMEURANT ... A MESSIGNY-ET-VANTOUX COTE D'OR ; - M. ROGER M..., DEMEURANT ... A FONTAINE-LES-DIJON COTE D'OR ; - M. MICHEL G..., DEMEURANT ...
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008093061
28 décembre 2001
Jean-Bernard B..., M. Laurent E..., Mme Nathalie P..., M. Georges X..., Mme Nathalie K..., Mme Françoise O..., M. Jean-Paul M..., M. Laurent Q..., Mme Christine S..., M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454007.20211026
26 octobre 2021
Bernard, Jean-Paul et Jean-Pierre Cureau demandent l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230107
27 juillet 2005
Jean-Paul X, demeurant ... ; M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008239688
5 avril 2006
Jean-Paul A, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007724608
8 avril 1987
Jean-Paul X..., ingénieur en chef des ponts et chaussées, demeurant ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007725219
6 mai 1988
Jean-Paul Y..., demeurant ... aux Pères à La Rochelle (17000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur demande
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869428
19 juin 2009
Jean-Paul A au titre des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; Vu les autres
CETAT:CETATEXT000008011298
5 mai 1999
CETAT:CETATEXT000008015994
23 mai 2001
Jean-Paul Pierre X..., demeurant Mata Utu B.P. 275 à Wallis et Futuna ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007931363
10 juillet 1996
Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982263
6 juin 2012
Jean-Paul A, demeurant Immeuble Pont d'Aquitaine, rue Cantelaudette à Lormont (33310) ; M.
CETAT:CETATEXT000007976707
11 décembre 1998
Joseph C..., à Mme Jeanne K..., à Mme Elise D..., à Mme Gabrielle D..., à M. Roland H..., à M. F..., à Mme Anne-Marie B..., à M. I..., à M.