Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES, Sur les motifs du jugement relatifs

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B... et au cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC BRICOUT, dont le siège est 4 rue de la Grange-aux-Bois

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M. B sont dirigées contre la même décision de la CNIL.

Enfin, les articles 25-1, 25-2 et 25-3 de cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale

Anne-Marie SAINT BOIS, demeurant à Bedous (64490) ; 140°) AE... Valérie SAINT BOIS, demeurant à Bedous (64490) ; 141°) AF...

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Montreuil-sous-Bois

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

exerçait une activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque au moyen de neuf installations " en ombrières " composées de panneaux photovoltaïques fixés sur des structures porteuses en bois

commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 et mis à jour les 5 juin 2014, 10 avril 2015, 6 juillet et 2 novembre 2016 au bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP) sous la référence BOI-PAT-ISF

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Salako a fait l'acquisition, le 31 décembre 1994, de

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe n° 120 des commentaires administratifs publiés le 11 mars 2013 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-BIC-PVMV

) d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes n° 190 et 220 des commentaires administratifs publiés le 1er juin 2016 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-BIC-RICI

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe n° 30 des commentaires administratifs publiés le 5 octobre 2016 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-IS-BASE

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme ; Considérant ce qui suit : 1.