Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT GEORGES, - les conclusions de Mme Claire Legras

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE GENDRY SERVICE LOCATION, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE HAUTE GREE, - les conclusions de Mme Claire Legras

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

G et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Etudes et Productions Schlumberger, - les conclusions de Mme Claire Legras

SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Sarl France Afrique Exploitation et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Gély-du-Fesc, - les conclusions de Mme Claire Legras

en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de l'Association " Les Amis de Pablo Romero ", - les conclusions de Mme Claire Legras

Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

B..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B... ; 1.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

construction ; Vu le décret n° 93-246 du 26 février 1993 ; Vu le décret n° 96-968 du 6 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

l'urbanisme ; Vu la loi n° 86-13 du 6 janvier 1986, modifiée par la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

charbon de bois à Bosnormand (Eure) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

1976 ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras,