Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.A..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme B...et à Me Le Prado, avocat de l'Agence nationale de sécurité du

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du conseil général de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la SCI Gilpierre, et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Raphaël

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du syndicat national des audioprothésistes - UNSAF, à la SCP Delaporte, Briard, avocat

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B...; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 février 2016, présentée par la société Les Laboratoires Grimberg SA ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération SUD santé sociaux, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D, de Mme B et autres, de Me Haas, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Riviera Beauvert, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de M. et

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière ; Considérant ce qui

NATURE A JUSTIFIER L'ANNULATION DE L'ACTE ATTAQUE" ; QUE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE LA MEME LOI"SANS PREJUDICE DU RECOURS DIRECT DONT ELLE DISPOSE, SI UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE EST LESEE

.) - Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...)./ Le président du tribunal administratif peut être

commis une erreur de droit en jugeant que la région n'était pas tenue de motiver sa décision de ne pas allotir le marché public et qu'un tel manquement à cette obligation de motivation ne l'avait pas lésée