CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 463 résultats pour « Lize »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021764740

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

la décision attaquée ; que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où elle mentionne que ses employeurs seront M. et Mme B alors que son contrat de travail ne la lie

Source officielle

Page 20 sur 574

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794136

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

54-01-04-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - INTERET LIE A UNE QUALITE PARTICULIERE | 65-03-04-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007865876

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

le jugement en date du 24 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 13 juin 1988 du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING prononçant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008073031

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

2000 par laquelle le tribunal administratif de Lille a autorisé M.

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652495

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

DEVANT LUI PAR LE SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES ET NEGOCIANTS EN VIANDE DE LA HALLE CENTRALE DE LILLE CONTRE UNE DELIBERATION N° 80 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE DU 26 OCTOBRE 1973, MODIFIANT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666872

Admin. suprême

26 novembre 1980

26 novembre 1980

A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING LA SOMME DE 599.934,67 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LA GARE ROUTIERE DE LILLE ; 2° LA DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE ; VU

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039184553

Admin. suprême

27 septembre 2019

27 septembre 2019

G... et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2015 par laquelle la maire de Lille a délivré à la société Habitat du Nord un permis

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863303

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

, dont le siège est ... ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937128

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Lille intégrant M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186366

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, dont le siège est B.P. 749 à Lille Cedex (59034), représentée

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077302

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le dernier alinéa de l'article 26 des statuts approuvés par le décret attaqué dispose que : " Lors de la création de l'université de Lille par voie de fusion des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699109

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3° subsidiairement, condamne la société Entreprise Boidin à garantir la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE des conséquences dommageables de l'accident, Vu les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798269

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LILLE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE LILLE demande que le Conseil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724794

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

responsabilité limitée ETRAREC, dont le siège est ... à Villeneuve-le-Roi 94290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783770

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

par son président en exercice ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé à la demande

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115573

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

, dont le siège est avenue du peuple belge BP 729 à Lille Cedex (59034) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004976-7 du 16 septembre 2010

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528925

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

l'ASSOCIATION TELE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2009-252 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 avril 2009 autorisant la Société Grand Lille TV à utiliser une

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800111

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

, dont le siège est 1 rue du Ballon CS 50749 à Lille Cedex (59034) ; la communauté urbaine de Lille demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401696 du 7 avril 2014 par laquelle le juge

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491997.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Lille Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827821

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

cinq à Lille ; que, dans l'appréciation qu'il a faite des possibilités d'accueil existant au plan régional, le ministre a nécessairement tenu compte de la situation particulière constatée à Lille ; que

Source officielle