X... : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SI LE MAIRE DE SIXT HAUTE SAVOIE A CHARGE M. X...

EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Vu la procédure suivante : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection de Mme D...A...en qualité d'adjointe au maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa du III de l'article 1er du code des marchés publics : " Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de

tribunal administratif de Toulouse Vu, 4° sous le n° 55 196, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 novembre 1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 mars

Vu la décision en date du 6 mai 1983, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, enregistré sous le n° 32 566 et tendant à l'annulation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1981 et 27 juillet 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GEEP-INDUSTRIE, représentée

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

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1973, a établi un autre projet, dès la cessation des travaux en septembre 1972 ; que ce projet a été aussitôt abandonné au motif qu'il était trop onéreux au regard du coût de l'ouvrage fixé par le marché

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

de ville du Mans et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à ce que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1983 et 2 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE

Metz-Queuleu, 2° rejette la demande présentée par la ville de Metz devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des marchés

pour son compte et en son nom aux études et à la réalisation des travaux nécessités notamment par l'installation du chauffage urbain en liaison avec l'opération de rénovation du centre ville ; que les marchés

Vu 1°, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 34 453 le 25 mai 1981 et le 25 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société

X..., architecte, demeurant ... à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à la commune

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1984 et 14 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE ROMANS, représentée par

André Z..., commerçant en règlement judiciaire, demeurant lieudit "Le Bois Martin" à Change 72560 , et Me Y..., demeurant ... au Mans 72000 , syndic au règlement judiciaire de M.

Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme CONSTRUCTIONS METALLIQUES FILLOD, dont le siège social est ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars