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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736550

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X... HO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737510

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Martin-Martinière Ricard, avocat du syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la région d'Avignon SIDOMRA et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737578

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., et de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738067

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X... et de Me Coutard, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764052

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007765124

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765799

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de la régie départementale des passages d'eau de la Charente Maritime, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681298

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Claude X... et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, Avocat de la Société d'Equipement du département du Vaucluse, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624119

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689571

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mlle Mathilde X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621833

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE "SERVICE TECHNIQUE D'ETUDES", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622323

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme Raymonde Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623138

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'Association Syndicale des Arrosants du Canal de Béal du X... de Sénas et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623612

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme Huguette X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628248

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'agence de bassin "Rhone-Méditerranée-Corse", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027737374

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Article 2 : La SARL Probuis versera aux sociétés Siniht, Chrisegui, Numavera, Bautengord, Claurolie, Cave Buissonnaise, Lespinasse Olivier, à Mmes KarineD..., MartineC..., L...M..., et à MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699823

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Mato X..., demeurant 4, le Clos à Verrières-le-Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 20 janvier 1986 par lequel le tribunal de commerce de Pontoise

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764459

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

et Mme X..., montre plusieurs anomalies ; que si, en réponse à la communication du document, le ministre a reconnu l'existence de certains défauts de fonctionnement mais en les attribuant à la seule machine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670202

Admin. suprême

30 juin 1982

30 juin 1982

; 2° DECIDE QUE LEDIT TERRAIN NE FAIT PAS PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ; VU L'ORDONNANCE SUR LA MARINE D'AOUT 1681 ; VU LA LOI N° 63-1178 DU 28 NOVEMBRE 1963 RELATIVE AU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673870

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

ET L'ASSOCIATION DES AMIS DES CHEMINS DE RONDE ; VU LES EDITS DE MOULINS DE FEVRIER 1566 ; L'ORDONNANCE DE LA MARINE D'AOUT 1681 ; L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807 ; LE CODE DES DOMAINES

Source officielle

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