d'implantation du projet contesté : " Les bâtiments doivent s'implanter (tel que défini à l'article 8.3 des dispositions générales) par rapport aux limites séparatives : (...) à une distance au moins égale à la moitié

suivantes : / 1° Être destiné à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipement, au fonctionnement d'un service public, à l'accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes

D'autre part, eu égard à la nature et à la valeur modeste de l'avantage qui lui a été consenti par la société exploitant " Le News Saint-Barth " au regard du plafond des dépenses électorales autorisées

de l'article L. 52-12 du code électoral ; que, par suite, M.B..., qui ne peut utilement faire valoir que le déficit aurait pour cause la remise tardive de dons ou que le déficit serait d'un montant modeste

Ramatuelle, un permis de construire pour la réalisation d'un hameau nouveau intégré à l'environnement au lieu-dit des " Combes Jauffret ", destiné à des logements accessibles aux foyers à revenus modestes

pouvaient, dès lors, être regardés comme étant à sa charge ; que cependant, il ressort des pièces du dossier que si M. et Mme Y... perçoivent une pension de retraite, le montant de celle-ci est trop modeste

X... est modeste ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de réduire à 5 000 euros le montant de la somme pouvant être récupérée par le département du Var ; Considérant qu'il résulte de ce

l'accès à la parcelle en litige et à la mer n'était pas entravé et que l'exécution des travaux prévus par le conservatoire ne pouvait être empêchée par la présence de bungalows dont la surface est modeste

mensuels du 5 juillet 1991, selon lesquelles, en cas de suppression d'emploi, l'indemnité de licenciement versée au salarié reclassé avec l'aide de son employeur dans certaines conditions est réduite de moitié

d'occupation des sols : En ce qui concerne l'article UB.7 : Considérant qu'aux termes de l'article UB.7 : "Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié

111 000 F, 48 734 F et 84 544 F ; qu'elle a, pour le surplus, seulement invoqué l'existence d'économies qu'elle aurait réalisées antérieurement et conservées en espèces, et fait, en outre, valoir la modestie

210 F, 30 000 F et 112 665 F ; qu'elle a, pour le surplus, seulement invoqué l'existence d'économies qu'elle aurait réalisées antérieurement et conservées en espèces, et fait, en outre, valoir la modestie

de 81 500 F, 236 430 F et 90 340 F ; qu'il a, pour le surplus, seulement invoqué l'existence d'économies qu'il aurait réalisées antérieurement et conservées en espèces, et fait, en outre, valoir la modestie

en tant que mandataire financier, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-6 ; que si le requérant fait valoir qu'il ne connaissait pas les dispositions en cause, que sa campagne a été modeste

célébrer le 30e anniversaire de la fusion, à compter du 1er janvier 1974, entre la commune de Saint-Gervais et la commune de Saint-Nicolas de Veroce, ne peut, compte tenu de son programme et de la modestie

une appréciation erronée de la densité des équipements commerciaux de la zone de chalandise qui ne comportaient que des surfaces commerciales consacrées à l'alimentation de dimensions relativement modestes

principe de libre accès aux activités sportives peut justifier que les règles techniques soient de nature à favoriser une compétition effectivement ouverte à des concurrents disposant de ressources plus modestes

d'une nouvelle politique de l'habitat " et que, " dans le cadre de cette politique globale en faveur de l'habitat social, il est nécessaire de loger les habitants sédentaires aux revenus moyens et modestes