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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124
24 novembre 2023
Premier ministre et des ministres chargés de l'environnement et de la santé, refusant de prendre toutes mesures utiles et d'élaborer des plans conformes à l'article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491751.20241114
14 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; - le code des postes et des communications électroniques, - le code des
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217
17 décembre 2021
la Constitution ; - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037158713
4 juillet 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017
17 octobre 2022
Enfin, le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490952.20241219
19 décembre 2024
notamment son Préambule ; - le règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 ; - le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 ; - la directive 2001/82/CE du Parlement
10 SS
CETAT:CETATEXT000007883734
19 mai 1995
et des Pays de l'Adour B.P. 576 à Pau Cedex (64010) ; Mme I... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 2 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042606085
29 novembre 2020
T..., la Fraternité Saint Vincent Ferrier, Le Père Olivier Le Barbier de Blignieres, la communauté des Bénédictins de Sainte Madeleine du Barroux, Le Père Abbé R...
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467271.20240531
31 mai 2024
pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement
ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 ; - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - le code de
ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports
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