CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 179 résultats pour « Philippe PREVOST »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473037.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473038.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473042.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473045.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473050.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473053.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473059.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473060.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473063.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473064.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473067.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473072.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473078.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491863.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

d'envoi de messages téléphoniques préenregistrés aux électeurs de la circonscription pour un montant de 46 896 euros alors que cette prestation avait été annulée par le candidat avant sa réalisation ;

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936214

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473083.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473100.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473101.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473103.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473104.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique prévoit l'intégration au sein de ce

Source officielle

Page 20 sur 59

← PrécédentSuivant →