réplique, enregistré le 20 avril 2010, présenté par le MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, qui reprend les conclusions et les moyens de son recours ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un forfait de post-stationnement de trente euros a été mis à la charge de M.

de reversement d'un montant de 3 500 000 F émis à son encontre par le trésorier payeur général du Puy-de-Dôme le 20 décembre 1982, - annule l'ordre de reversement du 20 décembre 1982 ; Vu les autres pièces

SONT TENUS DE PRESENTER AUXDITS AGENTS TOUS DOCUMENTS ET PIECES DE NATURE A JUSTIFIER LA REALITE ET LA VALIDITE DES DEPENSES CONSACREES AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION DEFINIES PAR L'ARTICLE L.

du 27 novembre 1990 du tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1980 à 1983 ; Vu les autres pièces

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 20 novembre 2011, le préfet de l'Essonne a fait obligation à M.C..., de nationalité congolaise, de quitter

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le décret n° 65-1053

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code électoral ; Vu le code pénal, notamment son article 441-7

X... des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 16 mars 1981 au 31 décembre 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code

notification de l'ordonnance ; 2°) condamne l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-631 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-11 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 ; - le code de justice administrative ;

années 1978, 1979 et 1982 ; 3°) remis à sa charge l'obligation de payer la somme portée dans le commandement décerné à son encontre le 18 janvier 1989, à concurrence de 53 911,16 F ; Vu les autres pièces

suppléments d'imposition en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Porspoder le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

figurant dans le dossier pénal ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

son appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Genevois le versement de la somme de 6 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces