Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, de la qualité de service et de l'évolution des charges retenues dans l'avant-projet de contrat. () II. - Les projets de contrats mentionnés à l'article L. 6325-2 sont soumis à l'avis conforme de l'Autorité

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; 1.

B...la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu la procédure suivante : Le préfet du Territoire de Belfort a demandé au tribunal administratif de Besançon de procéder à la rectification de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de

tribunal administratif, que le maire de Sainte-Colome a émis le 1er août 2003 un avis favorable au projet de construction de M.

forestiers et de la transformation du bois, soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe de produits déterminés (

Alexandre A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " Atlas " stationnant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Alexandre B, demeurant ... ; M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la présente décision, M. K a satisfait à ses obligations déclaratives, dans les délais légaux, que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du sport ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - la loi n° 83-430

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

une durée de six mois une mesure de gel des fonds et ressources économiques lui appartenant et interdisant la mise à disposition directe ou indirecte ou l'utilisation de fonds ou de ressources à son profit

santé, de la jeunesse et des sports refusant de le retirer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

de la Soule et de la caisse primaire de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces