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487 résultats pour « Pigott »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767221

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 12 juillet 1980 vers 21 heures, sur le territoire de la commune de Ligny-en-Brionnais (Saône-et-Loire), la voiture pilotée

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET MEDICAL ROLAND PIGOTT

SIREN 833346448Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Créations

Pigott, Clement, Georges

SIREN 487780769Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →

Créations

Pigott, Marie

SIREN 928392380Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET MEDICAL ROLAND PIGOTT

SIREN 833346448Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

25/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET MEDICAL ROLAND PIGOTT

SIREN 833346448Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

12/06/2024

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696800

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

commune de Bouloc "un aérodrome à usage privé exclusivement destiné à l'usage du parachutisme sportif" ; que l'article 5 de cet arrêté dispose que : "l'aérodrome sera utilisé exclusivement par les pilotes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729777

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729778

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729779

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729781

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729785

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729787

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729788

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729789

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729790

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698694

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

A, ancien pilote de l'armée de l'air, titulaire d'une pension militaire d'invalidité, a exercé une activité professionnelle en Arabie Saoudite, à partir de 1985 d'abord en qualité de consultant pour le

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190525

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

la requérante ne saurait utilement invoquer la circonstance que certains médecins estimeraient, contrairement au conseil médical de l'aéronautique civile, qu'elle est apte à exercer les fonctions de pilote

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887395

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS, dont le siège est 94D, avenue Picot

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219190

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

B, candidat aux élections qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Rivière-Pilote (Martinique), n'avait pas déposé son compte de campagne

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008040177

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Marcel X... demeurant chez Mme Y..., Régale à Rivière Pilote (97211) ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738112

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

fait s'imposant au juge administratif avec l'autorité de la chose jugée ; qu'il résulte de l'instruction qu'en ne se renseignant pas auprès des officiers du port sur le balisage, en ne prenant pas de pilote

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830598

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

opérations revêtent un caractère d'intérêt général ; que par suite, et nonobstant la circonstance que les terrains acquis et viabilisés par l'établissement public sont destinés à être vendus à une "société pivot

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869392

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

documents de campagne commandés par l'association de financement de Mme A le 1er février et le 17 mars 2008 ; que ces dépenses correspondent à des prestations commandées, partiellement conçues et pilotées

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633123

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X... a déduit du montant de ses revenus imposables, au titre de l'année 1973, les frais qu'il avait supportés en 1971 et 1972 pour financer les frais de stage de pilote de son fils Thierry, alors à sa

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