X... pour abandon de poste mais sa révocation pour fautes graves commises par celui-ci lors d'un mouvement de grève opposant certains agents de la commune à leurs employeurs ; qu'en admettant que l'intéressé

tribunal de grande instance de Montauban, du 8 avril 2010 au 7 avril 2013 ; il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors que les décisions contestées le contraignent à rejoindre, en deux jours, le poste

A... et rejetant l'appel incident de l'EHPAD André Virondeau, a réformé ce jugement et porté le montant de l'indemnité allouée à M.

mai et 29 juin 1989 par lesquelles le maire de Grand-Bourg a, d'une part, affecté Mme Gisèle X... au centre Maurice Y... à compter du 30 mai 1989 et, d'autre part, l'a mise en demeure de rejoindre son poste

X... aurait commises lors d'un mouvement de grève opposant certains agents de la commune à leur employeur et non à raison d'un abandon de poste ; que l'arrêté du 20 mai 1989 qualifie d'ailleurs, cette

de la perte des indemnités perçues auprès du SIAEP entre le 7 décembre 2007 et le 14 juin 2015 au motif qu'elle résultait de la décision du président du SIAEP du 5 décembre 2007 la licenciant pour abandon

Bruno X, secrétaire général de cette commune, pour manquement grave à la probité, utilisation à des fins personnelles des moyens du service, faux et usage de faux et abandon de poste ; que par un jugement

reprendre son service en raison de son incarcération ; que, dans ces conditions, le maire n'a pu légalement justifier le licenciement de l'intéressé par son absence, laquelle ne saurait être assimilée à un abandon

position d'un agent non titulaire dont le contrat à durée déterminée est venu à terme le 31 mars 1992 et n'a pas été renouvelé ; qu'ainsi, en estimant, pour annuler la décision de licenciement pour abandon

étant détaché, à l'exception : / - des actes de nomination dans leur corps et dans les grades ; / - des arrêtés de radiation des cadres suite à une démission, à un licenciement, à une révocation, à un abandon

Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son

établir sa notation de 1986, pour procéder à sa réaffectation à la suite du déplacement d'office décidé par arrêté du 14 mars 1988 et pour engager à son encontre la procédure de radiation des cadres pour abandon

A a été radié des cadres pour abandon de poste par une décision du directeur du centre hospitalier du 3 juin 2022.

le 10 décembre, sous peine de faire l'objet d'un licenciement pour abandon de poste ; Considérant qu'en vertu de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 le fonctionnaire en activité a droit à des congés

de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 22 décembre 1978 par lequel le ministre de l'éducation l'a radiée des cadres pour abandon

par une décision du 10 juillet 1987 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Vesoul en date du 23 septembre 1983 radiant des cadres Mme X... pour abandon

La nomination du secrétaire général doit alors intervenir dans le délai d'un an à compter de la vacance du poste " ; que l'article 1er de la décision attaquée, qui permet à l'agent occupant des fonctions

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, agent titulaire de la BANQUE DE FRANCE du 1er juillet 1972 au 8 août 1996, date à laquelle elle a été licenciée pour abandon

constatations sur la base desquelles ont été rendus ces avis, a commis une erreur de droit en jugeant que ce dernier était en situation d'absence régulière à la date de la décision le radiant des cadres pour abandon

privait d'une grande partie de ses attributions, Mlle X... a manifesté le désir de continuer à exercer ses fonctions de directrice et que son comportement ne peut donc être regardé comme constitutif d'un abandon