DU PREJUDICE SUBI PAR M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à leur verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis par leurs trois

interjeté du jugement du 28 septembre 2001 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à ce que la ville de Nice soit condamnée à lui verser une indemnité de 720 926 F en réparation du préjudice

DU TRAITE DE CONCESSION ; SUR LE PREJUDICE SUBI PAR M. X... : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE DEPOSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU QUE M.

Considérant que son droit à un délai raisonnable de jugement ayant été méconnu, la société requérante est fondée à obtenir, pour ce motif, la réparation des préjudices qu'elle a subis ; Sur les préjudices

I E, en réparation du préjudice que celui-ci aurait subi du fait de la durée excessive de la procédure contentieuse consécutive à sa prise en charge par le centre hospitalier et universitaire de Grenoble

X... une somme de 95 682 F en réparation du préjudice qu'il a subi, du fait de la pose, par la société Huré, d'un câble téléphonique le long de la clôture de sa propriété, sise à Mesnil-sur-Vienne, dans

Z... ; CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DE LA DOULEUR MORALE SUBIE PAR RICHARD, MADELEINE, PHILIPPE ET BERNARD Z..., ENFANTS DE M.

subi par M.

du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à l'Entreprise X... la somme de 60 811 F avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 1981, en réparation du préjudice

qu'il a subis de ce fait. 7.

qu'il a subis de ce fait. 7.

qu'il a subis de ce fait. 7.

qu'il a subis de ce fait. 7.

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE DOLE SOIT RECONNUE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR UN CAMION DE SON ASSUREE

D A tendant à la réparation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) des préjudices qu'il estime avoir subis en raison

une perte de chance scolaire et professionnelle dont il sera fait une juste appréciation en l'évaluant à 130 000 euros ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ensemble des préjudices patrimoniaux

causé par le rejet de sa demande de concours de la force publique pour assurer l'expulsion de M.

matériel qu'elle a subi du fait de l'absence de promotion et d'avancement de grade pour la période de janvier 1994 à août 1997 et du préjudice moral que lui a causé la décision verbale mettant fin à ses

Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des