fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet

René Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 septembre 1984 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts

lieu, à l'annulation du jugement n° 1000565 du 8 mars 2011, en deuxième lieu, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première instance, en troisième lieu et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise

, de la spécialité pratiquée et des niveaux d'expertise et de compétence du praticien ; qu'en outre le préambule à l'avenant mentionne un taux de dépassement de 150 % à titre de " repère " ; qu'enfin,

de tous les renseignements complémentaires éventuels du maître d'oeuvre, et après avoir pris tous renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public (...) " ; que le rapport d'expertise

demandé au même tribunal de condamner le groupement de sociétés à l'indemniser des préjudices subis en raison des dysfonctionnements affectant l'ouvrage, en réservant le chiffrage aux résultats d'une expertise

Maurice, expert comptable salarié, a acquis 25 % du capital de la société d'expertise comptable au sein de laquelle il exerçait son activité ; que, pour procéder à cette acquisition, il a contracté en

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize et à la SAS Hannotin avocats, avocat

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement et autre, à

X..., qui exerce à Paris l'activité d'expert-comptable, a constitué, en 1966 et 1969, entre lui-même et son épouse, deux sociétés civiles professionnelles ayant pour objet statutaire la même activité que

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Befec Price Waterhouse, absorbée en 2002 par la société Pricewaterhousecoopers Audit, exploitait un cabinet d'audit

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. K ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

A B, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1ère classe, a exercé, de mars 2013 à mars 2017, les fonctions de directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Par un arrêt n° 19PA03200 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la région d'Ile-de-France, en premier lieu, ordonné une expertise et, en second lieu, réformé le jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1985, présentée pour la SARL HADE ET CIE, Cabaret "Maxim's" représentée par sa gérante demeurant ... ; la SARL HADE

avec les besoins de santé publique et en accord avec les acquisitions scientifiques les plus récentes, et pour répondre au devoir de formation continue édicté dans le code de déontologie, - d'être expert

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de l'association Sauvegarde des Avants-Monts et autre, et à la SARL cabinet Briard, avocat de la