Le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité - incendie - sauvetage, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre

pour les fournitures de services. / Toutefois, ces produits doivent être pris en compte : /- pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations

L'hôpital de Bar-sur-Seine a conclu le 30 mai 2011 avec la société Exelcia une convention portant sur des prestations de services d'audit juridique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur

de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ; /c) De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou

, la gestion des prestations sociales ne fait pas partie des services dits prioritaires mentionnés à l'annexe I.A de cette directive, seule catégorie de services pour l'attribution desquels, à la date

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effectuées au bénéfice de la société MDS Pharma Services dans le cadre d'essais cliniques de spécialités pharmaceutiques.

Aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles que, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le

que celle-ci avait effectué des prestations de services au profit des sociétés Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux et Veolia Propreté sans facturer l'intégralité de la rémunération prévue par les

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un contrat en date du 17 janvier 1990, la société Offset-Service s'est engagée à réaliser au bénéfice du CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

pour les fournitures de services.

pour les fournitures de services.

pour les fournitures de services.

pour les fournitures de services.

de services ; (...) ".

des cantines scolaires et divers ; que sa collaboration à ces services a été confirmée par deux contrats successifs, prenant effet les 12 septembre 1978 et 12 septembre 1979 pour une durée fixe d'un an

A, architecte, un marché négocié ayant pour objet, pour une durée de trois ans, " des prestations de services d' architecture " ; que, par lettre du 30 novembre 2001, le Crédit municipal de Paris a informé