du 2 septembre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le

du régime d'assurance des marins ; - le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 ; - le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1988 et 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération nationale des radio-répondeurs

Vagan X..., annulé son arrêté du 30 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-5 et L.162-6 ; Vu l'arrêté du 4 juillet 1985 portant approbation de la convention nationale des

Vu 1°), sous le n° 173 044, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1995, 11 octobre 1995 et 30 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 1997 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié

décembre 1977 ; Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié notamment par le décret n° 78-173 du 16 février 1978 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du

juin 1945 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Boisdeffre, Maître des requêtes, - les observations

nationale des chirurgiens-dentistes du 18 janvier 1983 ensemble cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Vu les requêtes enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre et 4 octobre 1993, présentées par Mlle Kheira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE

à la liberté des prix et de la concurrence : "L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 est abrogée.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables

X... devant le tribunal administratif de Caen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

en date du 17 septembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté du 14 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Thi

X... tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 1998 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier