Pour l'évaluation de la surface de chaque pièce, les parties formant dégagement ou cul-de-sac d'une largeur inférieure à deux mètres ne sont pas prises en compte " et l'article 40-4 de ce même arrêté dispose

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d'une part, qu'il résulte de l'instruction, que, tant pour le véhicule datant de 1969 que pour le véhicule datant de 1970, les abattements prévus au barème de l'article 168 ont été inexactement cal- culés

ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte

L'article 1er du décret du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil prévoit notamment que

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi le 22 mai 1987 au centre hospitalier général de Pithiviers une interruption thérapeutique de grossesse au cours de laquelle deux culots

s'exercent les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, y compris en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de visites, de correspondances, d'exercice du culte

débits de boissons ; les établissements sportifs couverts et de plein air, les stades et les hippodromes ; les pharmacies, les cabinets médicaux et les établissements de santé ; les établissements de culte

litigieux, il a réglementé ou interdit l'accès du public dans les commerces, restaurants, débits de boisson, lieux d'hébergements, ainsi que dans les établissements sportifs, culturels, de loisir et de culte

Y..., qui était avertie de la présence d'un cul de sac par le panneau de signalisation implanté à l'entrée de la voie, n'y a ps prêté attention ; que la présence d'un cavalier de terre et l'existence d'une

Guy B, alors âgé de 56 ans, a été hospitalisé le 19 mars 1984 à l'Hôpital Laënnec pour y subir un quadruple pontage aorto-coronarien au cours duquel il a reçu 11 culots globulaires et 12 lots de plasma

La cour administrative d'appel de Bordeaux a retenu que les désordres sur les rampes d'accès de l'ouvrage existant avaient été causés par un tassement des remblais de ce pont, déjà en cours sous les culées

autorisés pour la couverture du toit sont l'ardoise naturelle ou par substitution l'ardoise fibrociment teintée dans la masse de couleur proche de l'ardoise, le zinc ou le cuivre, et enfin la tuile en terre cuite

l'Etablissement français du sang (EFS) des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée le 15 mai 1996, qu'elle estime imputable à des transfusions de deux culots

fondamentales invoquées ; que la liberté de religion n'est pas méconnue dans la mesure où la décision contestée ne prive pas l'intéressée du droit d'exprimer ses convictions religieuses et de célébrer son culte

B... est un islamiste radical tenant des propos véhéments à l'encontre des pays occidentaux engagés en Syrie et en Irak ; qu'il intervient dans différents lieux de cultes ; qu'il prône l'instauration de

A ce titre, ont été décidées, le 17 mars 2020, la suspension des activités socio-culturelles et d'enseignement, du sport en espace confiné, des cultes, de la formation professionnelle, du travail ainsi

Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 : " La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte " ; qu'aux termes de l'article L. 141-6 du code de l'éducation

X... est directement et exclusivement liée aux transfusions de quatre culots d'érythrocytes subies en novembre et décembre 1984 ; qu'il n'est pas contesté que ni M.

. | 21,RJ1 CULTES -Manifestation de l'appartenance à une religion - Port de signes d'appartenance religieuse par des élèves dans les établissements publics d'enseignement - Conditions. | 30-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT