YVES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 DECEMBRE 1968 DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la défense du 20 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active), en ce

DONC ETRE ANNULE ; CONSIDERANT QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 aout 2014 par lequel la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a radié des

A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 4917 du 10 juillet 2012 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des

A...; 2°) statuant en référé, dans cette mesure, de rejeter la demande de suspension de l'exécution de cette sanction présentée par M.A....

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge solidairement de l'Etat et de l'université la somme de 3

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, M.

X..., demeurant 3, place des Lices à Saint-Tropez 83990 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 3 juillet 1984 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens

pas obstacle, par elle-même, à ce qu'il statue ultérieurement sur la demande, fondée sur l'article L. 521-1, tendant à la suspension de la décision infligeant à l'intéressée une sanction disciplinaire

Par une requête enregistrée sous le n° 498186, il demande l'annulation, pour excès de pouvoir, de cette décision.

a annulé, à la demande de l'association du Coudray-Montpensier, la décision du ministre du travail en date du 25 février 1981 refusant d'autoriser son licenciement ; 2°) rejette la demande présentée par

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à

; Vu l'arrêté dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête en annulation présentée par M.

le jugement du 19 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 mai 1980 et du 28 juin 1980 par lesquelles le directeur

B, annulé ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2018 prononçant la sanction d'exclusion temporaire pour une durée de dix-huit mois et annulé cet

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 6 décembre

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la demande qu'il lui

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août

une décision en date du 12 juin 1974 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts lui a infligé, à titre de sanction, une suspension d'un an.