B a été hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD-REUNION, la nature et l'étendue des troubles et séquelles ; 2°) statuant au fond, de rejeter les conclusions d'appel de M.

fixés par les lois déterminant la répartition des compétences entre l'Etat, les communes, les départements et les régions () ".

Toutefois, les réunions pour lesquelles l'autorisation spéciale d'absence avait été sollicitée ayant eu lieu les 15 et 16 mai 2025, cette ordonnance avait, à la date d'introduction de la requête du département

: I°) Sous le n° 394762, par une requête enregistrée le 23 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération générale autonome des fonctionnaires - union régionale de la Réunion

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant au Port, ..., rue de Cherbourg à la Réunion (97400) ; Mme X... demande

Daniel X..., demeurant ..., Le Port, à la Réunion (97420) ; M.

Pierre X... les indemnités de fonction que celui-ci a illégalement perçues ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Réunion devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres

Lucé Maximin Y..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion) ; M.

de la Guadeloupe, de la Guyane Française, de la Martinique ou de la Réunion, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant

A devant FRANCE TELECOM pour la liquidation de sa créance et réformé le jugement du 27 décembre 2006 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la

du 22 décembre 1953 ; que, par suite, son affectation en Guadeloupe ayant un caractère immédiatement successif à sa précédente affectation à La Réunion, M.

CONSEIL ANNULER LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 23 SEPTEMBRE 1973 DANS LE 3° CANTON DE SAINT PAUL REUNION POUR L'ELECTION D'UN CONSEILLER GENERAL DE LA REUNION ; VU LE CODE

d'incendie et de secours (SDIS) de la Réunion de statuer sur leurs candidatures en vue de leur mise à disposition croisée auprès de ce SDIS et de celui du département du Rhône et de la métropole de Lyon

d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane Française, de la Martinique ou de la Réunion, à la suite de leur entrée

CLAUDE X..., DEMEURANT ..., BOULEVARD DE LA PROVIDENCE A SAINT-DENIS DE LA REUNION REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

date ; Considérant que les conclusions de la demande présentée devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion par Mme X... tendent à l'annulation du refus opposé par le ministre de la défense

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION ; CONS.

mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion. 11.

; la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION demande d'annuler le jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé la décision du maire de Sainte-Marie