CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

383 résultats pour « diffusion et affichage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731955

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - TELEVISION (1) Durée maximale horaire des messages publicitaires - Détermination - Légalité d'une décision de

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124462

Admin. suprême

1 mars 2013

Page 20 sur 20

← Précédent

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Affichage et Diffusion

SIREN 491684783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

31/07/2012

Voir →

Ventes et cessions

PUBLIMAT 3 DIFFUSION, Société Ornaise de Publicité et d'Affichages

SIREN 520579921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Mise en activité de la société

07/05/2010

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIFFUSION, DISTRIBUTION, DIVERSIFICATION, D'AFFICHAGE ET DE COMMUNICATION

SIREN 418576187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

29/07/2009

Voir →

Ventes et cessions

SODICOS AFFICHAGE, SOCIETE DE DIFFUSION COMMERCIALE ET DE SERVICE

SIREN 507401545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Mise en activité suite à achat

30/09/2008

Voir →

1 mars 2013

Pour les opérations d'importance nationale, ledit avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête " ; qu'il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007763891

Admin. suprême

21 septembre 1988

21 septembre 1988

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - TELEVISION -Dépassement des durées maximales des messages publicitaires - Liquidation d'une astreinte proportionnelle à la durée des dépassements

Résumé IA — à vérifier