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10 456 résultats pour « direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529621

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 ; - la directive 2006/123/CE du

Source officielle

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Annonces BODACC1 925 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DIRECTION SOLEIL

SIREN 839354669Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIRECTION GRID

SIREN 509738498Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIVALTO SANTÉ DIRECTION

SIREN 903101038Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Créations

LA DIRECTION

SIREN 108244096Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

by jones DIRECTION ARTISTIQUE (en liquidation)

SIREN 439747718Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

13/08/2026

Voir →

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886684

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

GENERALE DES FEDERATIONS DES FONCTIONNAIRES CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260798

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

moins des conditions suivantes est remplie : / - un associé exerce en droit ou en fait la fonction de gérant ou de président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260807

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

moins des conditions suivantes est remplie : / - un associé exerce en droit ou en fait la fonction de gérant ou de président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260813

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

moins des conditions suivantes est remplie : / - un associé exerce en droit ou en fait la fonction de gérant ou de président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667177

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

agréés d'abattage et de conditionnement de produits de basse-cour tendant à l'annulation du décret du 21 novembre 1973 créant des redevances pour services rendus par les fonctionnaires et agents de la direction

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:442679.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, dans sa version applicable au litige : " Les directions départementales

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666380

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

1002251 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2010 du directeur de l'unité territoriale Isère de la direction

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460577.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme D, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274921

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, les personnels de ce statut sont chargés, dans l'établissement où ils sont affectés, " 1° De la direction de l'établissement ;/ 2° D'une direction commune à plusieurs

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993690

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

la mesure d'interdiction d'accession sportive en Ligue 1 du Racing Club de Lens une limitation de la masse salariale du club assortie d'un contrôle du recrutement et, d'autre part, de demander à la direction

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008032823

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

régionales de Nancy et de Metz de France Télécom et à la création d'une direction régionale pour la Lorraine ; que cette décision, relative à l'organisation du service, ne porte pas atteinte aux droits

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085793

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

ministre de la défense du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application du décret du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de l'Etat des services et établissements de la direction

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204308

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

pouvoir la décision du 11 février 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa mutation à la direction

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008120911

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

(UMIH) et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE (SNPRO) demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) les paragraphes 1 à 4 de l'instruction 3 A-7-74 de la direction

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448794.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

des finances publiques sont constitués des directions départementales des finances publiques, des directions régionales des finances publiques, des directions spécialisées des finances publiques et des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007993039

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

été notifiée par un courrier du directeur général des impôts en date du 4 mars 1996, par laquelle le jury du concours externe d'agent de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007915303

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 ; Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448650.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

générale de la sécurité intérieure ainsi que dans la direction centrale de la sécurité publique et la direction centrale de la police judiciaire.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996219

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée tendant à "l'abrogation de la partie réglementaire du rapport de la direction

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