AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032529621
13 mai 2016
13 mai 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 ; - la directive 2006/123/CE du
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DIRECTION SOLEIL
26/08/2026
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DIRECTION GRID
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VIVALTO SANTÉ DIRECTION
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LA DIRECTION
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by jones DIRECTION ARTISTIQUE (en liquidation)
13/08/2026
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886684
28 mars 2011
28 mars 2011
GENERALE DES FEDERATIONS DES FONCTIONNAIRES CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
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