famille vit en France et est dans l'impossibilité de le rejoindre au Maroc en cas d'exécution de la mesure contestée ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a considéré

Elle en a déduit qu'aucun élément du dossier ne permettait de considérer que les autorités refuseraient ou ne seraient pas en mesure de lui apporter une protection dès lors qu'elle serait de nouveau menacée

de leur valeur comptable, et non de leur valeur réelle, sans répondre aux moyens de la société LV4, non inopérants, tirés de ce que l'administration, d'une part, devait procéder à l'évaluation des éléments

que le CNFPT se pourvoit en cassation contre le jugement du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision du 6 février 2012 et lui a enjoint de communiquer les éléments

qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour

qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour

qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour

qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour

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Il ressort des éléments, non contestés, produits par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et par le GNIS qu'au cours de la campagne 2014-2015, la production de semences certifiées de céréales

exécutés en 1977 par la Société Scherberich ; que la circonstance que les dommages subis par la conduite de télécommunications n'ont été révélés que cinq années après ces travaux, n'empêche pas de considérer

X... soutient que les jugements attaqués seraient insuffisamment motivés et entachés d'omission à statuer, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément permettant d'en apprécier le bien-fondé

comptes retraçaient indistinctement l'activité de son étude et des mouvements de fonds étrangers à cette activité ; que, dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant réuni des éléments

décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département lui refusant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé se borne à indiquer "qu'aucun élément

par laquelle le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à être autorisé à agir en justice au nom de la commune du Coudray-Montceaux ; 2°) de l'autoriser à exercer l'action considérée

faits litigieux : "Le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part un élément

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