Par une délibération du 19 septembre 2018, l'assemblée générale de cette dernière a, de nouveau, décidé de supprimer l'emploi occupé par M.

Aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

K à l'élection en qualité de sénateur.

A...C..., arrivée en tête avec 50,23 % des suffrages exprimés, ont été proclamés élus membres du conseil municipal.

-Le conseil d'administration comprend de vingt-quatre à trente-six membres ainsi répartis : 1° De huit à seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des

Aux termes de l'article L. 236 du même code : " Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d'inéligibilité prévus par les articles

législatives et pour les élections à l'assemblée territoriale, des propos violemment hostiles à la politique de défense de la France et à l'intégrité de son territoire ; qu'en estimant, dans les circonstances

de Champagne-Ardenne", la décision de l'inspecteur du travail de la Marne du 26 novembre 1993 décidant de répartir les salariés de la caisse d'épargne de Champagne-Ardenne en trois collèges pour l'élection

de la justice ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions dont la suspension est demandée ; qu'en effet le décret litigieux détermine les conditions d'exercice d'un mandat électif

1977, EDICTE DES DISPOSITIONS PERMANENTES RELATIVES A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE QUI SONT DETACHABLES DES OPERATIONS

B C, candidats aux élections départementales dans le canton de Mérignac-2 (Gironde).

, le conseil municipal, tirant les conséquences de cette décision, a adopté une délibération créant dix postes d'adjoints spéciaux et a procédé à leur élection ; que M.

PAR LES MEMBRES DE L'ORDRE ...

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause ( ...) / En vue d'effectuer la répartition

d'administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants chercheurs et personnels assimilés, après avis du conseil scientifique...

D A et Mme B C, candidats dans le canton de Gaillac (Tarn) pour les élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mai 2004 en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription

L'article R. 422-33 du même code, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, prévoit que la première assemblée générale constitutive de l'association peut alors être convoquée, à la

L'article R. 422-33 du même code dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée prévoit que la première assemblée générale constitutive de l'association peut alors être convoquée, à la

informations pratiques aux administrés sans jamais faire état, même de façon détournée, des élections municipales.