, celles qui sont prioritaires, avec l'indication de leur échéance prévisionnelle de mise en oeuvre ; (...) / 2° Un plan du parc représentant le périmètre de classement potentiel et le périmètre classé

René X..., d'une part, annulé la décision du maire autorisant la Société surannaise de travaux agricoles, forestiers et de travaux publics à exploiter la carrière des Chaintres et à y installer une station

ceux engagés dans une démarche d'installation progressive " et que ce contrôle " a aussi pour objectifs de : / 1° Consolider ou maintenir les exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre ou

d'une zone N et, d'autre part, une délibération du 12 mars 1990 modifiant le plan d'occupation des sols classant en zone ND un ensemble de parcelles précédemment classées en zone NB et IINA dans le plan

D'ANNULER L'ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 12 MARS 1973 PROROGEANT ET MODIFIANT SON PRECEDENT ARRETE DU 3 JUILLET 1970 AUTORISANT LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LA FRUITIERE DE MIRIBEL-LES-ECHELLES A INSTALLER

classées pour la protection de l'environnement et, d'autre part, ce décret en tant qu'il modifie les rubriques 2521, 2564 et 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir

relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et, d'autre part, des points 6.2.4. à 6.2.6. de

Aux termes de l'article R. 512-39-1 de ce code : " I.- Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société CET Bouyer-Leroux exploite un centre de stockage de déchets à La Seguinière (Maine-et-Loire), dans lequel elle procède

classées pour la protection de l'environnement ; / 3° L'autorisation prise sur le fondement du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

la protection de l'environnement, la société Explosifs du Centre-Est (ECE) à exploiter un dépôt d'explosifs.

En zone A peuvent seules être autorisées : / les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (...) ".

; l'UNION DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 portant classement

classées, peut ordonner la fermeture ou la suppression de toute installation, figurant ou non à la nomenclature, qui présente, pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, des dangers ou inconvénients

rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a, d'une part, refusé d'autoriser la société SOCATRU à créer et exploiter

d'études et de missions d'assistance sur la Mayenne et, d'autre part, prolongé, pour la même durée, l'autorisation d'exploiter ces installations.

d'urbanisme de la commune de Signes était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué, au motif que ces dispositions autorisent les installations classées à condition qu'elles

classées lorsqu'elles relèvent des dispositions des rubriques 2510-3, 2515 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; que ces dispositions comportent

classées pour la protection de l'environnement et seules invoquées par M.