gérant, M.

pour l'année 1999, d'une somme de 396 471 F (60 441,61 euros) correspondant aux versements effectués en exécution d'engagements de caution souscrits au bénéfice de la société Hodi, dont Mme A était gérante

B...A...et la SARL Armurerie A...(A.B.)

X..., époux de la gérante et directeur salarié de la société, d'autre part, du montant des plus-values réalisées, en 1978, par la "SCI de la Croix Bassée" et par la SCI "Villemomble" à l'occasion de la

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Moreau Desmazeau a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de taxe professionnelle

Gérard Z..., demeurant ... ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion d'une vérification de comptabilité de la SARL STA, dont M.

IMPRIMERIE BOREL a donné son fonds de commerce d'imprimerie en location-gérance à la Sarl Imprimerie Borel à compter du 1er janvier 1989, pour un loyer contractuellement fixé, et légèrement révisé à la

X..." et n'en était pas la gérante ne peut être regardée comme possédant, directement ou par l'intermédiaire de la SARL "J.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PROGALVA, dont le siège est 25, rue de Saulx

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL TRANSPORTS X..., dont le siège social est ..., représentée par son gérant, M.

DBI + pour contester la réintégration des indemnités kilométriques ; Considérant que si la SARL DBI + soutient que son gérant n'a rencontré le vérificateur qu'une seule fois au siège de la société, le

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SOCIETE SATERVI, société à responsabilité limitée dont le siège social est La Vignotte, Château-Thierry (02400), représentée par son gérant

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PRESSING DU GROS SAULE, dont le siège est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

B... est associé et gérant de la SARLB....

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Patrimmo Conseils est rejeté.

Jacques Y... et Roger X... respectivement gérant statutaire et gérant de fait de ladite société, tous deux déclarés débiteurs solidaires en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Créteil

POTCHOU et autres, dont le siège est 15, rue Masséna à Nice (06000), représentée par son gérant en exercice, M.

-8, rue Francis Tattegrain à Amiens (8000), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE AMBULANCES AMIENOISES, dont le siège est 12, rue Rohaut à Amiens (80000), représentée par son gérant en exercice

, le cas échéant, ce gérant s'il est lui-même associé de cette dernière société. 5.