X , DEMEURANT A... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE

EN PREMIERE INSTANCE N'A PU AVOIR D'INFLUENCE SUR LES RESULTATS, AINSI QU'ELLE L'ADMET D'AILLEURS EN APPEL ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE MM. XD...

celui-ci en portant les sommes que cette société a été condamnée à payer à Mme A...par ce jugement à la somme totale de 102 011 euros.

Par un jugement n° 0212519 du 22 juin 2006, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

Albert X..., demeurant Résidence Guynemer, bâtiment B2 avenue du Maréchal Juin à Marignane (13700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 février 1983 par lequel le tribunal

Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 16 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mme X..., annulé les opérations électorales

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistrés les 3 septembre 1985 et 26 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE FAISANT PARTIELLEMENT DROIT AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDE

. ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09/00089 du 23 septembre 2013 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a annulé le jugement n° 01/00080 du 30 novembre 2004 du tribunal des

Vu, enregistré le 16 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 12 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la requête de M.

gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, Ouvrent droit à pension : 1°) les infirmités résultant

son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05LY01682 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement

son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05LY02086 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement

son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05LY02085 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement

son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05LY02084 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement

son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05LY02083 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement

son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05LY02082 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement

A, a réformé le jugement du 28 janvier 2003 du tribunal départemental des pensions de l'Eure et a reconnu l'imputabilité au service de l'infirmité de l'intéressé évaluée au taux de 40 % ; 2°) statuant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un grave accident de la circulation, M.

Par un jugement n° 1400947-1401151 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur protestation.