Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION C.G.T.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 décembre 1990 et 29 mars 1991, présentés pour M. Y... FRAPPA, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1991 et 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Grace dont le siège est .

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1994 et le 20 juin 1994, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINTE-MARIE

Par un arrêt n° 13NT01419 du 9 octobre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement.

Par un arrêt n°16LY00080 du 21 avril 2016 la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile du Nouvel Economiste, dont

Article 2 : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 2 décembre 1993 est annulé. Article 3 : La requête de Mme X... devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 23 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 juin 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes est annulé.

octobre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a renvoyé au Conseil d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

a rejeté les conclusions d'appel dirigées contre l'ordonnance du tribunal administratif ; que la SCI LA MAISON BLANCHE se pourvoit contre l'ordonnance de la cour administrative d'appel ; Considérant qu'aux

A relève appel du jugement du 12 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Mayotte, faisant droit à la protestation de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 décembre 1987 et 11 avril 1988, présentés pour M.

Par un arrêt n° 13NT01624 du 28 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 avril 2013.

Par un arrêt n° 14VE01575 du 11 février 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1989 et 6 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X... demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1995 et 11 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, ..., agissant