pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., ouvrier monteur au sein de la société Stabi Ciam et ayant la qualité de délégué syndical et membre de la délégation unique du personnel, a été victime

A devant le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647

cinq mille cinq cent cinquante francs (5 550 F), a rejeté ses conclusions à fin de garantie contre la société Garcia, enfin a ordonné une expertise médicale sur les préjudices corporels subis par la victime

X... a été victime le 3 octobre 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A en congé de longue maladie puis sa mise à la retraite pour invalidité étaient imputables non pas à l'infection nosocomiale contractée au centre hospitalier mais au grave accident dont il avait été victime

telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime

au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée par la victime et fait porter les intérêts dus à la victime sur le résultat de cette

de la loi du 31 décembre 1991 et de l'article 17 du décret du 31 juillet 1992 modifié, pris pour son application, déduit de la somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime

de l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991 et de l'article 17 du décret du 31 juillet 1992 modifié, pris pour son application, déduit de la somme de 2 MF qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime

de la loi du 31 décembre 1991 et de l'article 17 du décret du 31 juillet 1992 modifié, pris pour son application, déduit de la somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime

B ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles

- limite à 7 107,50 F les sommes dues à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise et rejette la demande présentée par M.

du Jura : Considérant que la Caisse primaire d'assurance-maladie du Jura a droit à être indemnisée du montant des remboursements effectués par elle des soins reçus par Y...

AVAIT ETE VICTIME LE 19 OCTOBRE 1965 ET QUE L'ARTICLE 4 ATTRIBUAIT UNE PROVISION AUX PARENTS DE LA VICTIME ; CONSIDERANT QUE SI L'ARTICLE 2 DU DISPOSITIF DU JUGEMENT DU 12 AVRIL 1972 A INDIQUE QUE L'INDEMNITE

Thierry X... et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

l'incapacité temporaire totale et le taux de l'incapacité permanente partielle, et de fournir tous les éléments de nature à permettre d'apprécier les troubles dans les conditions d'existence de la victime

demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Cloud au paiement d'une indemnité de 335 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle d'une embolie pulmonaire dont elle a été victime

le 29 novembre 2000, de la décision du centre hospitalier du 23 mars 2005 le plaçant en congé de maladie ordinaire du 18 décembre 2003 au 16 décembre 2004 et en disponibilité pour raisons de santé à compter

A ETE VICTIME LE 1ER MARS 1965 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 658 DU FAIT DE LA PRESENCE D'UNE TRANCHEE MAL REMBLAYEE ET L'A CONDAMNEE A GARANTIR L'ETAT ET LA VILLE DE MONTAUBAN DES CONDAMNATIONS PRONONCEES

TIERS, PAR SUBROGATION AUX DROITS DE LA VICTIME OU DE SES AYANTS DROIT, D'UNE ACTION EN REMBOURSEMENT DE TOUTES LES PRESTATIONS VERSEES OU MAINTENUES A LA VICTIME OU A SES AYANTS DROIT A LA SUITE DU DECES