enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1995, présentée par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE OLORON-CANFRANC, représenté par son président, dont le siège social

, le directeur régional de Pôle emploi ou le directeur de l'un de ses établissements prononce une radiation pour un mois, en cas de deuxième manquement, il prononce une radiation et supprime le revenu

ou de la personne ayant procédé à l'enregistrement du médicament, après appréciation par le directeur général de l'agence des conditions mises par le code de la santé publique à cette inscription, qui

Q AF, Mme AB L, et le comité social et économique de la société Nouvelle Scala ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2020 par laquelle

décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause

Aux termes de l'article 4 du décret attaqué, dans sa rédaction en cause dans le présent litige : " En cas de dossier complet de demande d'inscription réceptionné au plus tard à l'expiration du délai mentionné

En outre, et en tout état de cause, la société RTE fait valoir, sans être sérieusement contestée, que si une fraction proche de 10 % des volumes transitant par cette ligne correspondra, comme c'est le

en compatibilité des plans d'occupation des sols des villes intéressées ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 31 décembre 1982

, d'aménagement du territoire" et qui avait pour mission "d'expertiser les études réalisées par la Société Nationale des Chemins de Fer Français dans ces domaines, de suivre les réponses de la Société

B... n'est plus employé par le conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais depuis le 28 février 1997 ; que Mme de X... n'est donc pas fondée à soutenir qu'il occupe un poste de chef de service ou

fixés par le schéma régional de santé ou par le schéma d'organisation sociale et médico-sociale dont il relève () ; / 2° Satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le présent

et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre

et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre

et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre

décret attaqué ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEMENT LEBRUN, de l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DE L'HABITAT RURAL EN REGION LEDONIENNE

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION "AVIGNON TRANSPARENCE", dont le siège social

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET TGV, dont le siège social

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 1985, présentée par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE OLORON-CANFRANC, représenté par son président, dont le siège social

Jérôme X..., demeurant Chartreuse de Bonpas à Caumont (84510), Mme Evelyne X..., demeurant Chartreuse de Bonpas à Caumont (84510) et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CAUMONT, dont le siège social est à