Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

introduisent, au motif d'éventuelles nécessités du service, une restriction dans la faculté, pour l'agent, de demander le fractionnement de ses absences qui excède les conditions légales.

I.- L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribue les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques dans des conditions objectives, transparentes et non

code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'article 1er du décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires

tenu de la publicité ; que cette règle a pour objet, non d'opérer une discrimination en matière d'accès au marché publicitaire au détriment de certains services, mais de définir les caractéristiques en

Radio Nostalgie, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est exclusivement fondé sur le fait que cette dernière disposait d'une "expérience acquise sur la zone" dont ne peut se prévaloir BFM ; que ce motif

sur le fait que le programme Skyrok était diffusé dans la zone de Clermont-Ferrand depuis un grand nombre d'années et avait par là une expérience dans la zone dont ne peut se prévaloir BFM ; que ce motif

L. à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police : Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 : " ... doivent être motivées les décisions qui restreignent l'exercice

nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non

Vu la procédure suivante : La société Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d'Eygalières, agissant au nom de l'Etat, l'a mise

B A, agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils mineur, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

au regard des nécessités de l'instruction. / Cette décision est notifiée par tout moyen et sans délai au demandeur.

. ; Sur les moyens tirés de la violation des principes de non-cumul et de nécessité des peines : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article 4 du protocole n°7 de la convention

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ".