Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Masaru A, demeurant ... ; M. et

Un décret en Conseil d'Etat fixe notamment les règles de publicité auxquelles sont subordonnées ces décisions et les cas dans lesquels il est recouru à un appel d'offres ", un avis relatif au transfert

Un décret en Conseil d'Etat fixe notamment les règles de publicité auxquelles sont subordonnées ces décisions et les cas dans lesquels il est recouru à un appel d'offres ", un avis relatif au transfert

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1999 et 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTE DU SUD

qui se trouvaient dans sa cellule ; qu'estimant insuffisante cette offre d'indemnisation, M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BROCA ET COMPAGNIE, DONT LE SIEGE EST ...

X..., UN PROJET DE PLAN SOCIAL A ETE PRESENTE A LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 27 AVRIL 1979 ; QUE M. X...

Article 2 : La demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Marseille ainsi que ses conclusions présentées devant le Conseil d'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice

Il précise que " sont applicables à cette offre les deuxième à huitième alinéas de l'article L. 1142-14 ".

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... et M.

III. - La commission retient la ou les offres qui lui paraissent le mieux préserver l'intérêt des assurés, souscripteurs de contrats, adhérents et bénéficiaires de prestations, eu égard notamment à la

A, qui n'est pas fondé à demander que les mémoires en défense présentées par la RATP soient écartés des débats, doit être rejetée y compris, par voie de conséquence, les conclusions présentées au titre

contribuer " à canaliser la demande de jeux dans un circuit contrôlé par l'autorité publique et à prévenir le développement d'une offre illégale de jeux d'argent " et concourir aux objectifs de la politique

Considérant, en premier lieu, que la circonstance que l'offre de démission de M.

Il appartient au Conseil d'Etat de statuer, en tant que juge de cassation, sur les conclusions présentées par M.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade de France à Saint-Etienne

Dans le cas contraire, les garanties supplémentaires à présenter sont diminuées à due concurrence" ; que M.

L'article D. 1421-2 du code de la santé publique prévoit que la direction générale de l'offre de soins " est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins

à compter de la publication du décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, demander leur intégration dans le corps des administrateurs

Sur les interventions présentées au soutien de la requête de l'union syndicale Solidaires : 2.