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717 résultats pour « offre non reprise en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685068

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Par un arrêt n° 14NC01360 du 13 mai 2015, la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de M. et Mme A..., a réformé ce jugement et rejeté le surplus de leurs conclusions.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315624

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Par un arrêt n° 12PA05098 du 3 avril 2014, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466959.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un arrêt n° 20MA00603 du 27 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486938

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

24, place Gambetta à Châteauroux (36028 Cedex), représentée par sa présidente ; la CCI DE L'INDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008440

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à les indemniser du préjudice résultant du retrait par la commune de la délibération du 30 mars 1998 qui avait retenu l'offre

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503317.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

des offres, soit dans un délai de deux mois, d'un titre de propriété du bâtiment devant abriter l'activité d'exploitation de casino au nom du concessionnaire ou d'un contrat d'occupation conclu avec un

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487711.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Par deux arrêts n° 21BX03410 et n° 21BX03412 du 27 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la commune de Soulac-sur-Mer, annulé ces jugements et rejeté les demandes présentées

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486936

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Catroux à Paris (75017), représenté par son président ; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456332.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sur la requête d'appel : 8.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007987669

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélévements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036898095

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

Par un arrêt n° 13PA00631 du 13 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Cérès contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689942

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

mai 2010, de légaliser l'offre de paris en ligne et de l'encadrer en ouvrant à la concurrence les jeux et paris faisant appel au savoir-faire des joueurs tout en maintenant un monopole national sur les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744851

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 et le décret n° 73-1222 du 21 décembre 1973 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468402

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

avait été écartée, annulé la procédure de passation, par appel d'offres ouvert, d'un marché de réhabilitation et grosses réparations des routes départementales, en se fondant sur la méconnaissance des

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444243

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

de soins à la direction générale de l'offre de soins au sein du même ministère, étaient habilitées à signer l'arrêté attaqué au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, en sa qualité de

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818982

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

leurs observations. / Lorsque l'Autorité de la concurrence délibère en application du présent article, son collège comprend deux personnalités qualifiées nommées par décret pour une durée de trois ans non

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618008

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

DE SON REVENU GLOBAL POUR LES MEMES ANNEES FONDE UNIQUEMENT SUR LE REHAUSSEMENT DES BENEFICES NON COMMERCIAUX ; QUE LE MINISTRE DU BUDGET FAIT APPEL DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803146

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

relative à la mobilité et aux parcours professionnels de la fonction publique, ne permet à l'administration de mettre fin à la réorientation professionnelle que si le fonctionnaire a refusé trois offres

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842816

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

B... demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt RG 09/00002 du 10 novembre 2010 de la cour régionale des pensions de Reims en tant que, par cet arrêt, la cour a, sur l'appel du ministre de la défense

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829716

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2006 et 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif ELYSEENNE

Source officielle

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