Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : (…) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou des charges nettement précisées

. - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CAS OÙ LA LIVRAISON EST IMPLIQUÉE DANS UNE FRAUDE COMMISE PAR LE DESTINATAIRE - PERTE DU BÉNÉFICE DE L'EXONÉRATION SI LE FOURNISSEUR SAVAIT OU AURAIT PU SAVOIR QUE

service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SARL Serena Caoutchouc ; Considérant ce qui suit :

social portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au bénéfice

impôt dues par le groupe, sans refacturation à ses filiales de cette charge, même pour partie ; que cette convention prévoyait que les filiales seraient indemnisées lors de leur sortie du groupe de la perte

Aux termes des statuts de chaque SNC, les droits des associés à une fraction des bénéfices distribués, de même que leurs obligations de contribuer aux pertes, étaient proportionnels au montant du capital

hospitaliers universitaires, du Conseil national professionnel de la pharmacie d'officine et du syndicat national des pharmaciens gérants et hospitaliers publics et privés et à la SCP Célice, Texidor, Perier

AI et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. E et autres ; 1. Les requêtes de M. O, de M. D et de M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, de septembre 1999 à décembre 2000, La Poste a commercialisé plusieurs « générations » d'un fonds commun de placement (FCP) intitulé Bénéfic

Vu la procédure suivante : La société en participation (SEP) Laboratoires MSD Chibret Schering Plough a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la cotisation supplémentaire

le préfet et de sanctions en cas de non-respect, l'article 6 de la convention stipulant que tout dépassement supérieur à 1 % de l'activité ainsi plafonnée donnerait lieu à une augmentation de la participation

Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 15.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société Schneider Electric.

de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie ; que la décision contestée mettra fin aux avantages sociaux et fiscaux accordés aux bénéficiaires et entrainera une perte

-L'agence procède à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme (...). / (...)

le préfet et de sanctions en cas de non-respect, l'article 6 de la convention stipulant que tout dépassement supérieur à 1 % de l'activité ainsi plafonnée donnerait lieu à une augmentation de la participation

statuant au Contentieux du 4 juillet 2003, n'ouvre pas à l'intéressée droit au versement de sa rémunération intégrale en qualité de membre de cette institution pour la période d'éviction, mais au bénéfice

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

-Le médecin en charge du patient peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative.