Vu la procédure suivante : M.

les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 ; Vu la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février

Vu la procédure suivante : M. A....

A ce titre, il a été demandé aux gendarmes de veiller à prendre des mesures pour assurer un nettoyage régulier des locaux de garde à vue ainsi que des chambres de sûreté afin d'offrir aux personnes mises

les autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 89/552 du Conseil des communautés européennes du 3 octobre 1989 modifiée par la directive n° 97/36 du 30 juin 1997 ; Vu le code de la propriété intellectuelle

revient de présenter l'affaire lors de la séance au cours de laquelle la personne mise en cause est convoquée devant la commission des sanctions ; qu'ainsi, alors même que le rapporteur n'a pas voix délibérative

Les taux et modalités de perception des droits d'inscription, de scolarité, d'examen, de concours et de diplôme dans les établissements de l'Etat ".

l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2012, présenté par M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Mme B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu

Vu la procédure suivante : M.

la Constitution, et notamment le Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu

pièces des dossiers ; Vu la Constitution, et notamment son article 37 ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 30 décembre 1958 ; Vu la loi du 26 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G...D...et Mme A...

A..., qu'elle serait passible de poursuites en diffamation et de mise en garde à vue. Bien qu'il ne soit pas établi avec certitude que M.

les autres pièces du dossier ; Vu la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune modifiée ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue le 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2010, présentée par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la garde des sceaux, ministre de la justice, d'autre part, la Section française de l'Observatoire international des prisons ; Vu le procès-verbal