22 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil de la communauté urbaine de Lille en date du 25 juin 1993 approuvant le plan

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière a approuvé le plan

d'Etat annule un jugement en date du 12 juillet 1993 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé dans sa totalité la délibération du 25 septembre 1990 du conseil municipal approuvant le plan

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 16 décembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Nice a décidé l'application anticipée des nouvelles dispositions du plan

Grenoble a, à la demande de la société civile immobilière "La Tuilerie", d'une part, annulé la délibération du 29 janvier 1991 du conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-JORIOZ approuvant la révision du plan

l'annulation de la délibération du 7 mai 1992 du comité du Syndicat intercommunal pour la réalisation des études d'aménagement et d'urbanisme intéressant l'agglomération boulonnaise et sa région approuvant le plan

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombe (Isère) approuvant le plan

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'illégalité du plan d'occupation des sols approuvé le 2 juin 1980 : Considérant que le plan d'occupation des sols de la commune de Donges a été

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Sucé-sur-Erdre du 6 septembre 1988 approuvant la révision du plan

Guérin a approuvé la révision partielle de son plan d'occupation des sols, et d'autre part a condamné la COMMUNE DE FONTAINE-GUERIN à verser 2 000 F aux requérants de première instance au titre des frais

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 juin 1987 du conseil municipal de Saint-Léger-en-Yvelines approuvant la révision du plan

jugement du 24 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à leur demande, la délibération du 20 avril 1990 du conseil municipal de Taverny portant approbation d'une modification du plan

tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Leu-la-Forêt en date du 14 novembre 1991, révisant partiellement le plan

jugement en date du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Beaumarches refusant de lui communiquer copie du plan

demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 novembre 1990 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montpezat a décidé l'application par anticipation de certaines dispositions du plan

Lyon, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du comité syndical du SIVOM de l'agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel-en-Bresse du 24 novembre 1993 approuvant la révision du plan

X..., annulé l'arrêté du 8 septembre 1993 par lequel le maire de Valence a rendu public le plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) annule ce jugement ; 3°) rejette la demande de M.