558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le

complémentaire, et un mémoire en réplique enregistrés les 20 juin 2023, 20 septembre 2023 et 25 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 409449, par une requête, enregistrée le 31 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCEA du Château Montel demande au Conseil d'Etat : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 24 mai et 20 décembre 2018 et les 8 mars et 18 avril 2019 au secrétariat du contentieux du

Vu la procédure suivante : Par une décision du 18 mai 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de se prononcer sur la requête de l'Association française indépendante de l'électricité et du

du Conseil d'Etat, la société Vaillance Courtage demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2015 de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril et 20 juillet 2017 et le 14 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande

2013, ont été annexées au rapport définitif établi le 26 mars 2013.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 mars et le 3 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... M..., Mme I...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment ses articles 3 et 4 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code des relations entre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 et 20 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. O... D..., M. G... A..., M. L...

-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 17 août 2018 et 24 mai 2019, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme EG... BD..., M. GL...-GS...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Traditia et M.

9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, de ce qu'aucune audience ne se tiendrait et de ce que la clôture de l'instruction

1999 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sur les frais du litige : 20.

Par une requête, enregistrée le 27 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

d'Etat de la question prioritaire de constitutionnalité ou, pour le juge des référés du Conseil d'Etat, sur le renvoi de la question au Conseil constitutionnel.