LES SECTIONS PEUVENT ETRE DIVISEES EN SOUS-SECTIONS ET COMPORTER DES OPTIONS. LES SECTIONS SONT RASSEMBLEES EN GROUPES CORRESPONDANT A DES DISCIPLINES APPARENTEES.

X... avant le 18 mai 1995 se seraient poursuivis au-delà de cette date et seraient ainsi exclus du bénéfice de l'amnistie prévue par la loi du 3 août 1995, la section disciplinaire du Conseil national

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 637 du 1er juillet 1999 par laquelle le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la section 11 du Conseil national des universités du 21 février 2019 ne retenant pas sa candidature à l'inscription sur

X... et initialement présentée à la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de la région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur et Corse, la section des assurances sociales du

Article 2 : La décision du 19 janvier 1995 de la section des assurances sociales du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens est annulée.

B...qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande la section de commune de Montfalgoux ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 3 de l'arrêt du 5 juin

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

bis rue Riquet à Paris (75019) ; la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (OIP-SF) demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des

Par une ordonnance du 31 mars 2025, notifiée le 3 avril 2025, le président de la section du contentieux a confirmé ce refus d'aide juridictionnelle.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 9023 du 19 mars 2013 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel tendant

de la section à laquelle il appartient au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

à l'annulation de la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, section des assurances sociales, en date du 18 mai 1995 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, pour prononcer à l'encontre du requérant la sanction de l'interdiction de prodiguer des soins à des assurés sociaux pendant 3 mois, la section

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY (Côte-d'Or) ; la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY (Côte d'Or) ; la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande au Conseil