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623 résultats pour « société nationale de radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024107

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

; que les articles L. 326-3 et L.326-5 du même code instituent une commission nationale chargée d'arrêter la liste nationale des experts en automobile et d'exercer le pouvoir disciplinaire ; que selon

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042557927

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Par une décision du 17 avril 2018, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté les appels de la société Sudelvet Conseil et de M. C... contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475204.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et superviser le suivi médical de l'activité des praticiens exerçant dans la société pour assurer la qualité des soins prodigués, garantir le respect des exigences déontologiques au sein de la société

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475206.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et superviser le suivi médical de l'activité des praticiens exerçant dans la société pour assurer la qualité des soins prodigués, garantir le respect des exigences déontologiques au sein de la société

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468828.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une décision du 10 mars 2020, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé la sanction de la radiation du tableau de l'ordre à l'encontre de M. C et de la société " ".

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494725.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

et aux sociétés de participations financières de professions libérales : " La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu'après agrément par l'autorité ou les autorités

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702007

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

de l'assuré social est déterminée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689945

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 de la loi de nationalisation du 11 février 1982 : "Pour les sociétés mentionnées à l'article 12-II-b" de ladite loi, c'est-à-dire

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170595

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

présentations auxquels donnent lieu ces élections devaient être exposés par les rédactions avec un souci constant d'équilibre et d'honnêteté et, en troisième lieu, que les services de télévision et de radio

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455267.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958712

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

. ; la SARL IFJEC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 26 octobre 1994 par laquelle le comité national du tableau près le conseil supérieur de l'ordre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034829192

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Par la présente requête, la société LCA SA demande la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il procède à cette radiation. Sur la condition d'urgence : 4.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496597

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, l'arrêté des mêmes ministres du même jour portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472979.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant en droit interne une disposition

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007927

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE CANAL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007987868

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

SOLORAD était "non présente sur la zone" et que "le conseil autorise "Radio Lor'FM", dont le programme de proximité est de nature à mieux assurer l'expression des différents courants socio-culturels de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D

ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

E F et la société DLLP (devenue société Mineral) ont saisi la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle d'une plainte dirigée contre M. A C et Mme B D.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472981.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Grand Maine la somme que demande le Conseil national de l'ordre des vétérinaires au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621223

Admin. suprême

10 mars 1986

10 mars 1986

conçus pour la publicité ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les disques distribués gratuitement aux stations de radio et de télévision par la Société "CHAPPELL", qui exerce l'activité d'éditeur

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468726.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant en droit interne une disposition

Source officielle

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