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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034445497
19 avril 2017
étant intervenus lors de l'opération de réhabilitation, la société Couverture Bardage Etanchéité du Littoral (CBE Littoral), titulaire du lot couverture-bardage, M.B..., architecte, la société Séchaud
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029985942
29 décembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bouygues Télécom, dont le siège est 32, avenue Hoche à Paris (75008) ; la société Bouygues
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008012249
18 mai 1998
S.O.C.O.D.E.L.I. ; que l'acte de vente n'a été signé, le 11 mai 1995, qu'après l'obtention par la société, à la date du 29 juillet 1994, d'un permis de construite et, à la date du 23 décembre 1994, d'un
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129
29 janvier 2025
Par un arrêt n° 20NC03693 du 28 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Batigère Habitat et la société Batigère Maison familiale contre ce jugement
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448402
26 juillet 2011
de conduire pour solde de points nul, des décisions retirant des points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées les 8 octobre 2003, 7 septembre, 29 novembre et 30 décembre 2004 et
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471970.20230324
24 mars 2023
B A, salarié de la société Elior Services Propreté et Santé depuis 2006, a été élu en 2019 membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique au titre du collège " agent de maîtrise
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417953
9 octobre 2020
Vu la procédure suivante : La société Les Nemours, la société Victoria et la société JFR SAS ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 février
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442770
21 novembre 2016
B...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. 1.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451969.20220211
11 février 2022
La société Groupe TSF se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034833601
31 mai 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNCF Réseau, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Eiffage Génie civil, à la
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534303
24 septembre 2008
Vu 1°), sous le n° 308104, le pourvoi, enregistré le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SCI CAMPASTIER, dont le siège social est rue de la Calade à Saint-Dionisy
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429739
12 janvier 2011
l'attribution d'une partie de l'exécution du marché à des entreprises sous-traitantes du groupement titulaire du contrat est sans incidence sur la recevabilité de la demande des sociétés MK International
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456117.20220614
14 juin 2022
A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Schindler ; Considérant ce qui suit : 1.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617193
22 décembre 1982
A CONSENTI DES AVANCES DE FONDS A LA SOCIETE "..."
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903480
14 juin 1995
Métro libre-service de gros de Montpellier domiciliée chemin départemental 132 à Montpellier (34000) et la société Métro dont le siège social est ... - ZA du petit Nanterre à Nanterre (92024) ; la société
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494073.20250715
15 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Nouvelle Laiterie de la Montagne et à la SARL Meier-Bourdeau
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462648.20230301
1 mars 2023
A et de la Société et de la société Cabinet A Assurances et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Bailleul ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458981.20231206
6 décembre 2023
, le comportement délibéré des dirigeants, mandataires sociaux ou associés ou leur carence manifeste dans l'organisation de la société et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle, contraires à l'intérêt
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438886.20211229
29 décembre 2021
Postérieurement à cette autorisation, la société TPPL a bénéficié de plusieurs autorisations complémentaires.
CETAT:CETATEXT000032928788
22 juillet 2016
E : -------------- Article 1er : Les requêtes du SIRTI et de la société Vortex sont rejetées.
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