famille en France à la prendre en charge, il ressort des pièces du dossier et de ses propres écritures qu'elle avait cessé ses études après l'obtention en 2004 d'un diplôme de management de services de transport

titre des sujétions d'éloignement ; Sur les frais supplémentaires exposés pour quitter Wallis : Considérant que, si les requérants ont dû quitter Wallis avec un avion privé en raison d'une grève des transports

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

A AUTORISE LA SOCIETE EURALAIR INTERNATIONAL A EXPLOITER EN TRANSPORT PUBLIC LES AVIONS DE TYPE BOEING 737 AVEC UN EQUIPAGE DE DEUX PILOTES ; - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU, 2°

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er août 1989 du ministre de l'équipement et des transports

. | 65-03,RJ1 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - Aérodromes - Police - Attentat contre un aéronef - Absence de faute lourde.

compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, les services dont la fourniture correspond à l'exécution des obligations découlant d'un contrat de transport

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

contrôle des officiers de police judiciaire ou des agents des douanes, les agents de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne désignés par les entreprises de transport

Corse Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler deux titres exécutoires d'un montant respectif de 167 263 000 euros et 30 533 576 euros émis à son encontre par l'Office des transports

instituant la Communauté européenne, devenu l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ni les dispositions du règlement du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Considérant qu'aux termes de l'article L. 6312-2 du code des transports : " Les aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique comprennent : / 1° Les aérodromes réservés à l'usage d'administrations

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

et, par délégation, par le directeur de la navigation aérienne, relatif aux règles applicables aux aéronefs moto-propulsés, volant en circulation aérienne générale selon les règles du vol à vue ; 2°)

Considérant que, d'une part, l'objet de la " loi du pays " en litige, adoptée après plusieurs tentatives infructueuses de mise en place d'une délégation de service public pour le transport aérien, est

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

à un pilote d'avion (1) (2). | 65-03-01-01-02,RJ1,RJ2 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES -Sanctions infligées par le ministre chargé des transports

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA), dont le siège est au 22 rue Bénard à Paris

. | 65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - Brevet et licence de pilote professionnel - Textes applicables.