au fond ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 20 du décret du 21 mai 1977 : « Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage

DELABREMENT, LA CORNICHE ET LA COUVERTURE DES VERSANTS NORD ET OUEST D'UN ANCIEN COUVENT APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA NIEVRE ET SIS A DECIZE NIEVRE CONSTITUENT UN DANGER POUR LE VOISINAGE

d'une exploitation agricole ; qu'il résulte de l'examen des plans annexés à la demande de permis, que le projet autorisé comportait, d'une part, la construction, sur une parcelle qui jouxte le fonds voisin

par le jugement attaqué, la commune de Saint-Germain-sur-Morin a, en application de ces dispositions, en premier lieu, fixé à 5 000 F le montant de la participation financière demandée aux communes voisines

attaquée se borne à indiquer dans ses motifs que "la vitalité de Pluméliau, en raison de son infrastructure commerciale et médicale, en fait un centre d'approvisionnement certain pour les communes voisines

analyse des effets sur l'environnement, portant notamment sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et le cas échéant sur la commodité du voisinage

à laquelle la Régie autonome des transports parisiens a constaté une usure ondulatoire des rails dans la courbe que fait la voie dans cette zone, ont excédé par leur intensité les troubles que les voisins

PROJETAIT, UNE VUE AINSI DEFINIE, MAIS NE LUI FAISAIENT PAS L'OBLIGATION DE RESERVER SUR SA PROPRIETE, EN L'ABSENCE DE CONTRAT DE COURS COMMUNE, L'ESPACE NECESSAIRE AUX VUES DIRECTES DE L'IMMEUBLE VOISIN

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 12 OCTOBRE 1977, CETTE ETUDE DOIT NOTAMMENT COMPORTER UNE ANALYSE DES EFFETS DE L'OPERATION PROJETEE SUR L'ENVIRONNEMENT, ET LE CAS ECHEANT LA COMMODITE DU VOISINAGE

l'instruction et, notamment des plans joints au dossier que ni la surélévation des murs du pavillon des époux X..., ni les ouvertures pratiquées dans le toit , ni les reculs prévus par rapport au voisinage

X... dans la commune de Wisches "concerne environ 3 000 habitants répartis sur trois communes voisines", que cette commune constitue un "centre de ravitaillement", et qu'ainsi "les besoins de la population

X... soutient que la parcelle dont il est propriétaire, ainsi que trois parcelles voisines classées en zone NC, supportent des constructions et n'ont aucune vocation agricole, il résulte des dispositions

X... présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la légalité de l'arrêté, en date du 14 novembre 1988, par lequel le maire de Clermont-Ferrand

DE LA "SOLUTION ADMINISTRATIVE" INVOQUEE, LES PERSONNES QUI, SANS AVOIR LA QUALITE DE MARCHANDS DE BIENS OU ASSIMILES, EXERCENT "UNE PROFESSION VOISINE TELLE QUE CELLE DE GERANT D'IMMEUBLES, ADMINISTRATEURS

QUE LE SIEUR X..., EN SA QUALITE DE PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE VOISIN DE LA CARRIERE AUTORISEE PAR L'ARRETE PREFECTORAL DU 3 JANVIER 1975, JUSTIFIE D'UN INTERET QUI LUI DONNAIT QUALITE POUR DEMANDER L'ANNULATION

L'ENTREPRISE HERNANDEZ ET LA VILLE DE POITIERS, A VERSER AU REQUERANT UNE INDEMNITE DE 2.050 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON IMMEUBLE PAR LA DEMOLITION DE L'IMMEUBLE VOISIN

résultats de l'explotation ...L'évaluation du bénéfice forfaitaire à l'hectare doit être faite de telle façon que les chiffres fixés dans un département correspondent à ceux établis dans un département voisin

000 habitants lorsqu'il sera justifié que cette commune constitue, pour la population des localités avoisinantes, un centre d'approvisionnement, sous réserve que l'officine à créer et les officines voisines

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur la violation des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 : Considérant que les requérants font valoir que les droits voisins fixés par la

lourds hors d'usage, au motif que les caractéristiques physiques des deux voies susceptibles de desservir ce dépôt ne permettaient pas son exploitation "sans dangers ou inconvénients graves pour le voisinage