CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 669 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi) presse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834124

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

sur le même objet ; Considérant, d'une part, que les décisions prises les 4 août 1981 et 18 juin 1983 ont rejeté des demandes sollicitant non le numérotage de la maison de MM.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453389.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

B se pourvoit en cassation. 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309995

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

(métropole, départements et territoire d'outre-mer, étranger), leur domicile, leur résidence familiale et leur résidence habituelle », lui confèrent un intérêt à demander l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030459177

Admin. suprême

3 avril 2015

3 avril 2015

. / Ce décret fixe notamment les règles destinées à garantir une publicité préalable suffisante, les conditions de recevabilité et d'éligibilité des candidatures, les critères de sélection des contrats

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982268

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Toutefois, les cours administratives d'appel exerceront leur compétence sur les recours en excès de pouvoir autres que ceux visés à l'alinéa précédent et sur les conclusions à fin d'indemnités connexes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997478

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE D'ANDILLY se pourvoit en cassation contre un arrêt en date du 3 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817513

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

légalité desdits arrêtés ; Considérant que le licenciement d'un agent prononcé à la suite d'une suppression d'emploi décidée par mesure d'économie n'a le caractère ni d'une sanction, ni d'une mesure prise

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996071

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Vu le pourvoi du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, enregistré le 2 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646283

Admin. suprême

3 janvier 1975

3 janvier 1975

QUE LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME AVAIT LA POSSIBILITE, EN USANT DE SON POUVOIR HIERARCHIQUE, D'ANNULER OU DE REFORMER L'ARRETE EN DATE DU 1ER

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064765

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Considérant que, par une ordonnance prise le 14 mai 2012, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520638

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

S'agissant des établissements répondant aux appels, les modalités de prise de rendez-vous par téléphone présentaient une grande hétérogénéité.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451256.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

A se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206248

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

COMPAGNIE CARGILL, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, qui demande à la cour administrative d'appel : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685589

Admin. suprême

25 mai 1979

25 mai 1979

SPECIALISTES B DE L'UNIVERSITE DE PARIS VI ; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RECEVABILITE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691487

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

régional et universitaire lui a refusé la validation des services accomplis du 1er novembre 1972 au 1er octobre 1973 avec le titre d'assistant de faculté - assistant des hôpitaux, - annule pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648902

Admin. suprême

30 mars 1977

30 mars 1977

PAR LEQUEL LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS L'A REVOQUE DE SES FONCTIONS D'INSTITUTEUR TITULAIRE SANS SUSPENSION DES DROITS A PENSION A COMPTER DU 1ER MARS 1973, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838830

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 mars 1992 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086059

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

en vigueur à la date de la décision attaquée : "Les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées" ; que, dès lors, le moyen

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847851

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

logement du conseil départemental de l'habitat d'Indre et Loire a rejeté leur recours contre la décision suspendant le versement de leur aide personnalisée au logement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836427

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

n'en a pas moins constitué une mutation portant modification de sa situation ; que cette décision faisait ainsi grief et était, comme telle, susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

Source officielle

Page 21 sur 84

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.