Vu la procédure suivante : La société Trésor Languedoc a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Vu la procédure suivante : La société Very Smart Trip a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 40 218,75 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception

Vu la procédure suivante : La société 45° Nord Consulting a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

que, sur le fondement de ces dispositions, onze établissements hospitaliers et un syndicat interhospitalier ont créé le groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche

respectivement de 1 000 euros pour M. et Mme B, 1 000 euros pour M. et Mme A et 1 000 euros également pour le groupement foncier agricole CAPEYRON ; O R D O N N E : -------------------- Article 1er :

d'intérêt économique (GIE) Sea Bulk ; Considérant ce qui suit : 1.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 juin 2005 du tribunal

Quant aux titres du groupe Maranatha : 5.

du 22 décembre 2015 du Gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application

Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1996, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande

N'EST DEDUCTIBLE QUE SI CES BIENS OU SERVICES SONT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION ET SONT AFFECTES DE FACON EXCLUSIVE A CELLE-CI" ; CONSIDERANT QUE LES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE SONT, EN VERTU DE

France la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A...; 1.

le siège social est 13, rue de la Manine à Morestel (38510) ; le GROUPEMENT DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DU SECTEUR DE MORESTEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 31 octobre 2013, le ministre de l'économie et des finances demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de

économique, ultérieurement codifié à l'article L. 251-1 du code de commerce : Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un groupement d'intérêt économique pour une

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt public Formation Continue Insertion Professionnelle (GIP FCIP) a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Réunion d'une demande tendant

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le DEPARTEMENT DU VAR versera une somme de 1 000 euros au groupement OPSIA Méditerranée - cabinet Arragon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.