général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté la demande d'asile présentée pour celle-ci, et de lui reconnaître la qualité de réfugiée ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Egide en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fibusa ;

PROMOTEUR DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, A FAIT L'OBJET, A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE 1969, D'UNE RECTIFICATION D'OFFICE DES BENEFICES

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et à la SCP Gury et Maître, avocat

Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Média Bonheur et à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Jean et Guy de Colbert. 5.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M. et Mme H et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. et Mme F ;

Guy XZ... demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle la société anonyme (SA) La Poste a refusé de lui accorder le bénéfice

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

L'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de ce régime en mettant en œuvre la procédure de répression des abus de droit.

de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury

Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel -Rameix - Gury

parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société anonyme sportive professionnelle Amiens Sporting Club Football (Amiens SC), à la SCP Duhamel, Rameix, Gury

. ; Mme Bénédicte F, demeurant ... ; Mme Marie-Claire B, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CZ, demeurant ... ; M. Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M.