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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629839

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627229

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Claude Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628184

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Lesourd, Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée "SIFOB", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838847

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Saint-Denis de la Réunion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925347

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Mion, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926949

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme YACCO et de la SCP Gatineau, avocat de Mme Safia Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007944782

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883267

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621481

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628472

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme BATACLAN, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351218

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'OP Pêcheurs d'Aquitaine a contesté cette répartition, pour les sous-quotas qui lui ont été attribués, dans diverses zones, pour la pêche du merlu, de la sole et de la baudroie.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835384

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Lesourd, Baudin, avocat de M. Aymon Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917079

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007920247

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE FRANCO-SUISSE BATIMENT et de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727039

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'entreprise Drouard Frères SA et de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766730

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Lesourd, Baudin, avocat de COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES, de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville du Vésinet, et de Me Choucroy, avocat de l'Association de Défense C.P.V.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736032

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Lesourd, Baudin , avocat de la Caisse mutuelle provinciale des professions libérales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752842

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756970

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE FAINS et de la société civile immobilière de Fains et de Me Cossa, avocat de l'entreprise Chiapperin, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719479

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Lesourd, Baudin , avocat de l'association nationale française des infirmières et infirmiers diplômés et élèves, - les conclusions de M.

Source officielle

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