l'effet de la réalisation d'une part d'une digue construite par les Consorts BESSIERE en 1961, d'autre part d'une digue construite en 1971 par la commune de la Faute-sur-Mer pour fermer la "Casse de la Belle-Henriette

désigné par le tribunal administratif, que les boursoufflures ou compressions constatées sur certaines cloisons de huit des trente six appartements du lotissement de la Herse construits à Montreuil-Bellay

, UNE INEXACTE APPRECIATION DES PREJUDICES RESULTANT POUR LES EPOUX X..., DE LA DOULEUR MORALE ET DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE SUBIS PAR EUX A LA SUITE DU DECES DE LEUR FILS, DE LEUR BELLE-FILLE

libre" comportant un ensemble d'installations composées pour l'essentiel d'un bar, d'un grill et de trois tentes démontables, d'une superficie de 40 m2 chacune ; que ces tentes dressées au début de la belle

A DEDUIT EN TOTALITE DE SON REVENU IMPOSABLE, AU TITRE DES ANNEES 1973, 1975 ET 1976, LA PART DE RENTE QU'IL A VERSEE A SA BELLE-MERE ; QUE L'ADMINISTRATION N'A PAS ADMIS CES DEDUCTIONS ET, SUR LA BASE

résulte au contraire de l'instruction, et notamment de la visite détaillée des lieux à laquelle il a été procédé en présence du contribuable, que la maison en cause, d'une surface de 136 m2, est d'une belle

X fait valoir qu'il réside en France depuis 3 ans et demi chez son père, résidant régulièrement en France, et sa belle mère, et que sa mère ne peut subvenir à ses besoins au Mali, il ne ressort pas des

familiale une atteinte disproportionnée aux nécessités de la sûreté publique, aux seuls motifs de son mariage avec une française pendant sa détention et de la qualité des liens qu'il entretenait avec sa belle-famille

frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme GARAY Y... est venue en France en 1992 où résident régulièrement ses parents et son frère ; qu'elle apporte son soutien à sa mère et à sa belle-soeur

Cirpaci, de nationalité roumaine, titulaire d'un titre de résident, avec laquelle il vivait, que toute sa belle-famille réside en France en situation régulière et que leur enfant est né en France le 14

fils, de nationalité française, que son deuxième fils réside en France et que c'est à la suite d'un malentendu qu'elle a déclaré avoir quitté le domicile de son fils en raison d'une mésentente avec sa belle-fille

Yannic X..., demeurant au Lycée Professionnel "Vue Belle", La Saline à Saint-Paul (97460) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant 6, square Belle Dame à Cesson (77240) ; Mme X... demande au Conseil

X... fait valoir qu'il a rejoint son frère et sa belle-soeur qui ont été naturalisés français en septembre 2000, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire sans enfant, qu'il ne justifie pas

ID Y... fait valoir qu'il réside en France depuis 14 ans, est bien intégré et vit aux côtés de sa belle-soeur et de ses neveux à la suite du décès de son frère postérieurement à l'arrêté attaqué, il ressort

X... soutient, sans l'établir qu'il réside en France depuis 10 ans, qu'il habite chez sa belle-soeur, de nationalité française, et déclare être intégré à la culture française et souhaiter trouver un emploi

entrée en France en 1998 sous couvert d'un visa de court séjour, fait valoir qu'elle est hébergée par son cousin résidant régulièrement en France, qu'elle a un enfant à charge, et que son frère, sa belle

Palaiseau ; que les caractéristiques générales des locaux entrant dans cette catégorie sont définies ainsi dans le procès-verbal des opérations de cette commune : "Constructions de bonne qualité et d'assez belle

conjoint de Français, après avoir épousé une Française en août 2003, décédée accidentellement en février 2004, fait valoir qu'il est bien intégré à la société française et qu'il a noué des liens avec sa belle-famille

la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est entré en 1992 en France, où résident son frère et sa belle-soeur