autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

le code de l'urbanisme ; - la loi du 24 mars 1914 ; - la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

; - le décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

affectant ce mouvement" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, que la capitainerie de Port de Bouc a autorisé, le 10 juillet 1979 vers 22 h 15, le navire "Citerna 36" à quitter le quai où il était amarré

touriste allemande qui attendait sur le port de Bastia en vue d'un embarquement pour rentrer sur le continent, a été mortellement blessée, le 21 septembre 1999, à la suite de la rupture brutale de l'amarre

batellerie, a conclu, le 20 janvier 1989, avec la société Avenir publicité, pour une durée de trois ans, une convention en vue de la commercialisation de panneaux publicitaires implantés sur des péniches amarrées

X..., qui avait acquis en France, en 1987, un bateau de plaisance et l'avait fait amarrer dans le port de Cogolin (Var), en avait confié la garde et l'entretien à la société française "Yachting 2 000",

procédure pénale ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

code général des impôts ; - le code de l'environnement ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

attaquées : Considérant que les tarifs des ports de plaisance de Marseille arrêtés par les délibérations attaquées du conseil municipal de cette ville concernent des redevances d'usage de postes d'amarrage

digues, de 70 et 40 mètres de long et d'une surface de 647 et 417 mètres carrés, dans le remplacement des sept pannes existantes par six pannes plus longues, dans l'augmentation du nombre des anneaux d'amarrage

Faicel A, demeurant chez Maître Ammar B, ... ; M.

1865 relative aux associations syndicales ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

1; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Ammar L, à Mme Nina F, à Mme Mariana S, à M. Oganes G, à M. Agostino E, à Mme Ecaterina K, à M. Viktor H, à Mme Nadine Q et au groupe hospitalier du Havre.