Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Saint-Selve

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la Commune de Cabriès et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

municipal d'Alet-les-Bains relative à l'acquisition de terrains dans le secteur de la gare SNCF et a enjoint au conseil municipal d'Alet-les-Bains de saisir, à défaut de résolution amiable, le juge du contrat

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.

que les attaches familiales de l'intéressé sur le territoire français se limitent à la présence d'oncles, tantes, cousins et petits-cousins et qu'il était déjà titulaire, à la date de la décision contestée

La dérogation autorisée par le permis de construire contesté étant seulement fondée sur les dispositions du 3° de l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme, les requérants ne peuvent utilement soutenir

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société SBM Formulation, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Compagnie Wape. Considérant ce qui suit : 1.

litiges de travaux publics, alors même que les travaux de construction des équipements à l'origine des sommes réclamées auraient la nature de travaux publics ; que, par suite, en jugeant que la contestation

7 novembre 2000 du maire de la commune de signer ce protocole, ainsi qu'à ce que soit enjoint à la commune, à défaut d'obtenir de la SCI SERART.COM la résolution du protocole, de saisir le juge du contrat

Benoît COURTIAL, demeurant 67, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 610, présentée pour M.

Rémi Benoit a été admis à présenter des observations orales ; qu'il est constant que M. Rémi Benoit, collaborateur de l'avocat au Conseil d'Etat, conseil de M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

B a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Toulouse qui, par un jugement du 8 mars 2019, a fait droit à sa demande et annulé l'arrêté de reclassement.

vue de répondre à ses besoins en matière de services de télécommunications.

de la région Midi-Pyrénées a donné mandat à son président, pris en tant qu'organe exécutif de la région, aux fins de signer un protocole d'accord avec la société Manera en vue de la passation d'un contrat